Formulaire demande d'acceptation préalable

Plateforme VAL'R concernée

Champ obligatoire Site*

Identité de l'entreprise de travaux ou détenteur

Champ obligatoire Raison sociale de l'entreprise de travaux ou détenteur*

Champ obligatoire Adresse de l'entreprise de travaux ou détenteur*

Champ obligatoire N° SIRET de l'entreprise de travaux ou détenteur (14 chiffres)*

Champ obligatoire Responsable à contacter de l'entreprise de travaux ou détenteur*

Identité du producteur des déchets (Maître d'ouvrage ou particulier)

Le producteur s’engage :

- À livrer un produit conforme aux spécifications de la présente fiche
- À porter à la connaissance de l'exploitant de l'ISDI toute modification qui interviendrait sur le produit apporté
- À reprendre à ses frais tout déchet non autorisé qui parviendrait jusqu'au centre de stockage

Champ obligatoire Raison sociale du producteur (maître d'ouvrage) / Collectivité / ou nom du particulier*

Champ obligatoire Adresse du producteur*

Champ obligatoire N° SIRET du producteur (14 chiffres). Client particulier, mettre 14 fois le chiffre 1 (11111111111111)*

Champ obligatoire Responsable du producteur à contacter*

Identité du transporteur

Champ obligatoire Identique à l'entreprise de travaux* Oui Non

Raison sociale du transporteur, si différent de l'entreprise de travaux

Adresse de l'entreprise du transporteur

N° SIRET de l'entreprise du transporteur (14 chiffres)

Responsable à contacter du transporteur

Identification du chantier

Champ obligatoire Nom du chantier*

Code chantier

Champ obligatoire Adresse précise du chantier (avec numéro de rue)*

Position GPS

Latitude

Longitude

Identification du déchet

Champ obligatoire Type de chantier* Terrassement Réseau Déconstruction / Bâtiment Autre

Type de chantier - Autre

Première dépose

Fin du chantier

Tonnage prévisionnel

Champ obligatoire Type de déchet*

Identité du signataire

Champ obligatoire Nom*

Champ obligatoire Prénom*

Champ obligatoire Email*

Champ obligatoire Signature*

Les données saisies dans ce formulaire sont conservées par nos soins afin de pouvoir répondre au mieux à votre demande. VAL'R accorde de l’importance à la gestion de vos données, en savoir plus sur notre démarche Données Personnelles.

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